Registre des délibérations. - Relèvement de l'indemnité allouée aux contrôleurs des contributions directes (page 366).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

1934-1938

Registre des délibérations. - Relèvement de l'indemnité allouée aux contrôleurs des contributions directes (page 366).

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

5 juillet 1938

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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