Immeuble sis 29, rue Pasteur. - Procédure de péril imminent : rapport d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté d'interdiction d'habiter lots 5e étage sous combles n° 00-19 du 9 mars 2000, arrêté de péril imminent n° 00-21 du 21 mars 2000 [annule et remplace l'arrêté n° 00-19], arrêté de péril non imminent n° 00-43 du 24 mai 2000 pour réhabilitation ou démolition.

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Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

Immeuble sis 29, rue Pasteur. - Procédure de péril imminent : rapport d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté d'interdiction d'habiter lots 5e étage sous combles n° 00-19 du 9 mars 2000, arrêté de péril imminent n° 00-21 du 21 mars 2000 [annule et remplace l'arrêté n° 00-19], arrêté de péril non imminent n° 00-43 du 24 mai 2000 pour réhabilitation ou démolition.

Cote/Cotes extrêmes

670W/2

Date

2000

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