875W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

875W/1-12

Date

2020-2023

22 rue Pasteur, arrêté de mise en sécurité ordinaire 2022-470 et déconstruction : accusés de réception (AR) du courrier 22.208 ; recouvrement de frais : AR du courrier 22.259 ; réponse au Défenseur des droits : AR du courrier 22.260 ; mise en demeure : AR du courrier 22.315. 25 rue Pasteur, insalubrité : AR du courrier 22.252. 6 impasse du Petit-Pantin, péril lié à un chantier de construction : AR du courrier 22.212. 4 rue de la Petite-Prusse : AR du courrier 22.232. 16 rue Pierre-Brossolette, terrain en friche : AR du courrier 22.363. 43C rue des Pommiers, insalubrité : AR du courrier 22.254 ; mise en demeure de réaliser un diagnostic plomb : AR du courrier 22.286. 2 rue du Pré-Saint-Gervais, arrêté municipal 2022-422 : AR du courrier 22.186 ; AR du courrier 22.340. 6-8 rue du Pré-Saint-Gervais, mise en demeure : AR du courrier 22.337. 30 rue du Pré-Saint-Gervais, arrêté de péril 22-0104 : AR du courrier 22.198. 35 ter rue du Pré-Saint-Gervais, relogement : AR du courrier 22.339. 37 rue du Pré-Saint-Gervais, arrêté de péril 22-0412 : AR du courrier 22.239 ; arrêté de péril 22-0397 : AR du courrier 22.291. 9 rue Roger-Gobaut, mise en demeure : AR du courrier 22.247. 5 rue Sainte-Marguerite, arrêté de péril 22-0315 : AR du courrier 22.229 ; arrêté préfectoral 22-0419 : AR du courrier 22.325. 18 rue Sainte-Marguerite, saisine de l'Agence régionale de santé : AR du courrier 22.377 ; arrêté de péril 22-0668 : AR du courrier 22.383. 22 rue Sainte-Marguerite : AR du courrier 22.113. 31 rue Sainte-Marguerite, mise en demeure : AR du courrier 22.248. 33 rue Sainte-Marguerite, constat de fin de travaux : AR du courrier 22.138 ; AR du courrier 22.268. 34 rue Scandicci, mise en demeure du syndic : AR du courrier 22.251. 40 rue des Sept-Arpents, évacuation des squatteurs : AR du courrier 22.384. 3 rue Théophile-Leducq, saisine du tribunal judiciaire : AR du courrier 22.303. 41-43 rue Toffier-Decaux, arrêté de mainlevée : AR du courrier 22.334. 43 rue Toffier-Decaux, mise en demeure : AR du courrier 22.172 ; recouvrement de frais : AR du courrier 22.180. 48 rue Toffier-Decaux et 126 rue Diderot, demande de levée de l'arrêté de péril imminent 2020-835 : AR du courrier 22.235. 23 rue Vaucanson, saisine du tribunal judiciaire : AR du courrier 22.302. 36 rue Victor-Hugo, demande du constat de risque d'exposition au plomb : AR du courrier 22.279. 74 rue Victor-Hugo : AR du courrier 22.111. 17 avenue Weber, présence de plomb : AR du courrier 22.176 ; arrêté de mise en sécurité ordinaire : AR du courrier 22.277 ; mise en demeure : AR du courrier 22.354 ; mise en demeure : AR du courrier 22.374 ; arrêté de péril 22-0662 : AR du courrier 22.382.

Cote/Cotes extrêmes

875W/5

Date

2022

Conditions d'accès

50 ans