Registre des délibérations. - Acquisition de matériel d'un montant inférier à 4000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 41 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Acquisition de matériel d'un montant inférier à 4000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 41 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

25 mars 1999

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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