Registre des délibérations. - Dommages aux biens communaux occasionnés par la tempête du 26 décembre 1999, demande d'aide financière à l'État (page 118).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (2000)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Dommages aux biens communaux occasionnés par la tempête du 26 décembre 1999, demande d'aide financière à l'État (page 118).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

28 mars 2000

Mots clés matières

sinistre, catastrophe naturelle

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.