778W

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Cote/Cotes extrêmes

778W/1-86

Date

1966-2019

Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite et 9 rue Magenta. - Situation de péril en raison d'un incendie : ordonnances du tribunal administratif, rapports, arrêté de péril imminent du 18 décembre 2008, dossier de consultation des entreprises, comptes rendus de chantier, pièces comptables, correspondance (2008-2010). Suivi des travaux : pièces comptables, correspondance (1999-2012). Remise en état des portes et fenêtres d'appartements, contentieux avec la Ville de Pantin copropriétaire : sommation, procès-verbal de constat d'huissier, correspondance (1997-2009). Charges de copropriété : comptes des charges, relevé général des dépenses, factures, notes d'honoraires, avis d'échéance, correspondance (1999-2001).

Cote/Cotes extrêmes

778W/5

Date

1997-2012