Immeuble sis 87-89 Édouard-Vaillant, résiliation de baux commerciaux par l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) dans le cadre du pôle artisanal des Quatre-Chemins : bail, avis de France domaine, délibérations, acte de résiliation, correspondance, plans.

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737W

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737W

Cote/Cotes extrêmes

737W/1-50

Date

1987-2016

Immeuble sis 87-89 Édouard-Vaillant, résiliation de baux commerciaux par l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) dans le cadre du pôle artisanal des Quatre-Chemins : bail, avis de France domaine, délibérations, acte de résiliation, correspondance, plans.

Cote/Cotes extrêmes

737W/11/2

Date

2002-2015

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