Registre des délibérations. - Question des Quatre-Chemins : examen de la pétition, demande de l'érection en commune de l'agglomération des Quatre-Chemins (page 154R).

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981_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

1872-1874

Registre des délibérations. - Question des Quatre-Chemins : examen de la pétition, demande de l'érection en commune de l'agglomération des Quatre-Chemins (page 154R).

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

20 octobre 1873

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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