Registre des délibérations. - Nomination de deux membres du conseil à la commission municipale chargée de juger les réclamations contre la liste électorale (page 11V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Nomination de deux membres du conseil à la commission municipale chargée de juger les réclamations contre la liste électorale (page 11V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

7 juillet 1850

Mots clés matières

contentieux électoral

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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