Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile participants et individuelle accidents des enfants de la crèche, avenant n° 1 à la police 53 003 103 Abeille assurances - Socassur pour mise en conformité de la clause dommages exceptionnels : décision 1995-17 (folio 53).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile participants et individuelle accidents des enfants de la crèche, avenant n° 1 à la police 53 003 103 Abeille assurances - Socassur pour mise en conformité de la clause dommages exceptionnels : décision 1995-17 (folio 53).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

3 février 1995

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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