Conseil municipal du 2 avril 2001 : I - Délégation Maire attributions du CM art. L 2122-22 du CGCT, II - Modif, art, 20 et 22 règlement intérieur du CM, III à X - Désignations représentants du CM dans organismes et commissions, XI Indemnités Maire Adjoints.

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02/04/2001

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Communicable à partir de 2001

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