Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), exercice du droit de préemption : décision 1991-168 (page 33).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), exercice du droit de préemption : décision 1991-168 (page 33).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

24 septembre 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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