Registre des délibérations. - Contrat de location et d'entretien de sanitaires publics avec la société SPEA : décision 1981-153 (page 12).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

1981-1982

Registre des délibérations. - Contrat de location et d'entretien de sanitaires publics avec la société SPEA : décision 1981-153 (page 12).

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

2 décembre 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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