889W

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Cote/Cotes extrêmes

889W/1-11

Date

2022-2024

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls : accusés de réception.

2 rue Jean-Nicot, mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité : accusés de réception (AR) du courrier 24.320. 8 rue Jean-Nicot, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.160 ; exécution des travaux : AR du courrier 24.355. 3 rue Jules-Auffret, contrôle des nuisances sonores : AR du courrier 24.102 ; mise en demeure de conformer l'équipement et de respecter l'arrêté municipal 2002-012 : AR du courrier 24.148. 8 rue Jules-Auffret, mise en demeure de remédier aux désordres et procès-verbal : AR du courrier 24.066 ; arrêté préfectoral 24-0719 : AR du courrier 24.394. 15 rue Jules-Auffret, mise en demeure de remédier aux désordres et procès-verbal : AR du courrier 24.119. 22 rue Jules-Auffret, mise en demeure : AR du courrier 24.374. 24 rue Jules-Auffret, relance de la mise en demeure : AR du courrier 24.003. 32-34 rue Jules-Auffret, mise en demeure de réparer et changer les ouvrants : AR du courrier 24.380. 32 rue Jules-Auffret, mise en demeure de purger les éléments instables : AR du courrier 24.134. 33 rue Jules-Auffret, occupation anormale : AR du courrier 24.280 ; mise en demeure : AR du courrier 24.311. 51 rue Jules-Auffret, contrôle sanitaire : AR du courrier 24.039 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.084 ; AR du courrier 24.219 ; mise en demeure avant clôture du dossier : AR du courrier 24.339. 52 rue Jules-Auffret : AR du courrier 24.450. 54 rue Jules Auffret, notification de l'arrêté préfectoral 2024-0099 : AR du courrier 24.036. 70 rue Jules-Auffret, mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.052 ; courriers contradictoires avant saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.124 ; non-exécution de l'arrêté préfectoral 22-0503 et arrêté préfectoral complémentaire avec interdiction d'habiter : AR du courrier 24.125 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0309 : AR du courrier 24.155 ; AR du courrier 24.305 ; notification de l'arrêté de mainlevée 24-0602 : AR du courrier 24.310 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0599 : AR du courrier 24.352 ; prise de rendez-vous pour une visite du sous-sol : AR du courrier 24.364 ; mise en demeure : AR du courrier 24.368 ; demande de levée des réserves : AR du courrier 24.444. 75 rue Jules-Auffret, convocation : AR du courrier 24.222 ; AR du courrier 24.324. 4 rue Lakanal, mise en demeure de vérifier les équipements : AR du courrier 24.448. 6 rue Lakanal : AR du courrier 24.303. 8 rue Lakanal, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.035 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0317 : AR du courrier 24.165 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0314 : AR du courrier 24.166 ; exécution de l'arrêté préfectoral 24-0317 : AR du courrier 24.269 ; exécution de l'arrêté préfectoral 24-0314 : AR du courrier 24.270. 9 rue Lakanal, mise en demeure de désinsectiser et respecter les obligations du locataire : AR du courrier 24.028. 15 rue Lapérouse, mise en demeure : AR du courrier 24.472. 3 rue Lavoisier, mise en demeure : AR du courrier 24.086. 35 rue Lépine : AR du courrier 24.005 ; demande d'exécution de l'arrêté préfectoral 23-0794 : AR du courrier 24.186 ; exécution de l'arrêté préfectoral 24-0794 et demande de respecter l'arrêté préfectoral et de confirmer que le logement est vide : AR du courrier 24.447. 3 rue Magenta, arrêté préfectoral : AR du courrier 24.019 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0198 : AR du courrier 24.167 ; exécution de l'arrêté préfectoral 23-0464 : AR du courrier 24.358 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0912 : AR du courrier 24.465. 7 rue Magenta, exécution de l'arrêté préfectoral 21-1132 : AR du courrier 24.068. 12 rue Magenta, demande à l'ARS de suspendre la procédure d'insalubrité : AR du courrier 24.130. 21 rue Magenta, relance et exécution de l'arrêté préfectoral 22-0036 : AR du courrier 24.329. 29 rue Magenta : AR du courrier 24.123 ; AR du courrier 24.173 ; arrêté 2024-484 : AR du courrier 24.258 ; demande d'intervention : AR du courrier 24.318 ; mise en demeure : AR du courrier 24.369 ; AR du courrier 24.411.

Cote/Cotes extrêmes

889W/7

Date

2024