816W

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

55 rue Rouget-de-Lisle, présence de rongeurs : correspondance (2008). 2 rue Saint-Louis, risque de chute de matériaux du mur d'enceinte : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2009) ; intoxication au monoxyde de carbone : rapport d'intervention de la préfecture de police (2013). 12 rue Saint-Louis, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003). 16 rue Saint-Louis, suspension de la distribution d'eau : correspondance (2007). 20 rue Saint-Louis, présence d'encombrants et infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001). 2 rue Sainte-Marguerite, infiltrations d'eau et effondrement de planchers : arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent, arrêté préfectoral, arrêtés du maire, correspondance (1997, 2006, 2012, 2015, 2021) ; résorption d'habitat insalubre : arrêté préfectoral, tableau de relogement, correspondance (2001). 6 rue Sainte-Marguerite, résorption d'habitat insalubre : tableau de relogement, correspondance (2001). 7 rue Sainte-Marguerite, risque de chute de matériaux de la façade : arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril (2005-2006). 8 rue Sainte-Marguerite, résorption d'habitat insalubre : arrêté préfectoral, tableau de relogement, correspondance (2001). 12 rue Sainte-Marguerite, résorption d'habitat insalubre : arrêté préfectoral, tableau de relogement, correspondance (2001). 13-17 rue Sainte-Marguerite, contrôle sanitaire d'un commerce : rapport d'inspection, correspondance (1991-1993) ; dépôt de déchets : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1996-1997) ; incendie : procès-verbal de constat, correspondance (1998, 2000). 14 rue Sainte-Marguerite, résorption d'habitat insalubre : fiches d'enquête, estimation immobilière (1989-1990) ; humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographie, correspondance (1995) ; présence de rats et d'insectes : correspondance (1995, 1997) ; sur-occupation : signalement d'insalubrité, rapport de visite (2002) ; infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, correspondance (1995-1996, 2006) ; humidité et défectuosité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001) ; dépôts sauvages : photographies, correspondance (2010). 16 rue Sainte-Marguerite, infiltrations d'eau et défectuosité du chauffage : signalement d'insalubrité, note (2000) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2005) ; humidité et présence de rongeurs : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2007-2008) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2011).

Cote/Cotes extrêmes

816W/77

Date

1989-2021