Registre des délibérations. - Régie n° 14 de recettes de la crèche collective municipale Rachel-Lempereur, modification de l'acte constitutif : décision 1998-75 (folio 86).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Régie n° 14 de recettes de la crèche collective municipale Rachel-Lempereur, modification de l'acte constitutif : décision 1998-75 (folio 86).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

15 septembre 1998

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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