Registre des délibérations. - Transport d'enfants handicapés à l'externat médico-éducatif Henri-Wallon à Noisy-le-Sec pendant l'année scolaire 1984-1985 : décision 1985-46 (page 86).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Transport d'enfants handicapés à l'externat médico-éducatif Henri-Wallon à Noisy-le-Sec pendant l'année scolaire 1984-1985 : décision 1985-46 (page 86).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

13 mars 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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