Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, garantie communale à un emprunt de 1 200 000 francs demandé par l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 43).

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90W3_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, garantie communale à un emprunt de 1 200 000 francs demandé par l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 43).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

29 mars 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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