Registre des délibérations. - Constat du bâtiment sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, états d'honoraires aux huissiers Boisivon et Cabardis : décision 1983-109 (page 97).

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90W11_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

1983

Registre des délibérations. - Constat du bâtiment sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, états d'honoraires aux huissiers Boisivon et Cabardis : décision 1983-109 (page 97).

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

23 juin 1983

Mots clés typologiques

décision du maire

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