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474W

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Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 119 logements en accession à la propriété dans la résidence « Les Berges de l'Ourcq » rues Lakanal et Victor-Hugo. - Description de l'opération : notices descriptives, documentation, note technique (1991-1992). Contrat de maîtrise d'oeuvre et convention de gestion (1991). Présentation de la société civile immobilière (SCI) Les Berges de l'Ourcq : cession de créances, cession de parts sociales, correspondance, statuts, extrait K-bis, procès-verbaux d'assemblées générales, factures, bilans (1991-1994). Listes des candidats à l'accession à la propriété (1991-1992). Démolition des anciens établissements Sanofi : cahier des clauses techniques particulières, photographies, plans, correspondance, devis, procès-verbaux d'opérations d'expertise (1988-1993).

Cote/Cotes extrêmes

474W/118

Date

1988-1994

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1994