Registre des délibérations. - Maintenance des deux balances TEP102SK n° 1250824 et 1250854 installées au service du Courrier, contrat Satas : décision 1995-61 (folio 12 verso).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Maintenance des deux balances TEP102SK n° 1250824 et 1250854 installées au service du Courrier, contrat Satas : décision 1995-61 (folio 12 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

5 mai 1995

Mots clés typologiques

décision du maire

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