Immeuble sis 11, rue Magenta / 3, rue Berthier : estimation immobilière des services fiscaux, procédure de référé pour valider l'arrêté d'évacuation n° 98-009 du 13 février 1998, recours contre l'arrêté d'évacuation n° 98-009 du 13 février 1998, correspondance.

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Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

Immeuble sis 11, rue Magenta / 3, rue Berthier : estimation immobilière des services fiscaux, procédure de référé pour valider l'arrêté d'évacuation n° 98-009 du 13 février 1998, recours contre l'arrêté d'évacuation n° 98-009 du 13 février 1998, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

670W/16

Date

1998-1999

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