Registre des délibérations. - Fixation des redevances dues pour l'utilisation par les sociétés sportives autres que les sociétés subventionnées par la commune des stades et installations sportives communales (page 25).

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90W1_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Fixation des redevances dues pour l'utilisation par les sociétés sportives autres que les sociétés subventionnées par la commune des stades et installations sportives communales (page 25).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

22 mai 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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