Registre des délibérations. - Préemption, autorisation d'ester en justice pour la requête de monsieur Voulu : décision 1989-138 (page 64).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

190W20_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Préemption, autorisation d'ester en justice pour la requête de monsieur Voulu : décision 1989-138 (page 64).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

2 mai 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.