Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, demande d'enquête parcellaire pour les propriétés Demars, Epaulards et Ricque (page 94).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, demande d'enquête parcellaire pour les propriétés Demars, Epaulards et Ricque (page 94).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

10 décembre 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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