Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, fixation du taux applicable à partir du 1er janvier 1972 (page 1).

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Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

1972

Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, fixation du taux applicable à partir du 1er janvier 1972 (page 1).

Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

11 février 1972

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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