Registre des délibérations. - Fixation des offres à faire aux propriétaires des terrains expropriés pour l'ouverture de voies de dégagement du canal de l'Ourcq (page 312).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

993_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

1895-1900

Registre des délibérations. - Fixation des offres à faire aux propriétaires des terrains expropriés pour l'ouverture de voies de dégagement du canal de l'Ourcq (page 312).

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

10 mars 1897

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.