Élections européennes, organisation : professions de foi, liste des mandataires et des assesseurs des listes, résultats, mise sous pli.

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Élections européennes, organisation : professions de foi, liste des mandataires et des assesseurs des listes, résultats, mise sous pli.

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Date

13/06/1999

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999

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