Registre des délibérations. - Encaissement par la régie des cantines des activités des centres de loisirs, approbation d'une convention avec l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 46).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Encaissement par la régie des cantines des activités des centres de loisirs, approbation d'une convention avec l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 46).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

16 octobre 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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