Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols (POS), modification en vue de la création d'un secteur UIBa dans lequel sera autorisé la reconstruction ou l'aménagement de bâtiments existants avec une densité au plus égale à celle initialement bâtie (page 3).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W17_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/17

Date

1987

Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols (POS), modification en vue de la création d'un secteur UIBa dans lequel sera autorisé la reconstruction ou l'aménagement de bâtiments existants avec une densité au plus égale à celle initialement bâtie (page 3).

Cote/Cotes extrêmes

90W/17

Date

10 février 1987

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.