Registre des délibérations. - Résultat du compte administratif 1998 de l'assainissement, affectation et décision modificative n° 1 (folio 96).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Résultat du compte administratif 1998 de l'assainissement, affectation et décision modificative n° 1 (folio 96).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

9 décembre 1999

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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