Personnel communal. - Contentieux [classement par agent si contentieux isolé ou par service si contentieux collectif] : rapports des chefs de service, procédures judiciaires, sanctions, correspondance, rappels des faits, interventions syndicales, conseil de discipline.

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Personnel communal. - Contentieux [classement par agent si contentieux isolé ou par service si contentieux collectif] : rapports des chefs de service, procédures judiciaires, sanctions, correspondance, rappels des faits, interventions syndicales, conseil de discipline.

Cote/Cotes extrêmes

192W/333

Date

1979-1988

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

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