Registre des délibérations. - Répartition suivant leur degré d'utilité des chemins vicinaux ordinaires qui ne sont pas encore à l'état d'entretien (page 397).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Répartition suivant leur degré d'utilité des chemins vicinaux ordinaires qui ne sont pas encore à l'état d'entretien (page 397).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

8 septembre 1867

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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