Aide sociale légale et facultative. - Allocation représentative aide ménagère (ARAM) et hébergement personne âgée et handicapée, versement par le département de la Seine-Saint-Denis : notifications de décisions. Revenu de solidarité active (RSA), versement par la Caisse d'allocations familiales (CAF) : avis de paiement. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versement par la Caisse des dépôts et consignations : notifications de décisions.

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738W

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738W

Cote/Cotes extrêmes

738W/1-5

Date

2016-2017

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Aide sociale légale et facultative. - Allocation représentative aide ménagère (ARAM) et hébergement personne âgée et handicapée, versement par le département de la Seine-Saint-Denis : notifications de décisions. Revenu de solidarité active (RSA), versement par la Caisse d'allocations familiales (CAF) : avis de paiement. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versement par la Caisse des dépôts et consignations : notifications de décisions.

Cote/Cotes extrêmes

738W/5

Date

2017

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