Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 1 rue Regnault, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 2000-168 (page 168).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 1 rue Regnault, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 2000-168 (page 168).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

22 septembre 2000

Mots clés matières

logement de fonction

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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