Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier (lots 17 et 34-35), exercice du droit de préemption : décision 1988-356 (page 74).

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90W22_Deliberations

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Délibérations

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier (lots 17 et 34-35), exercice du droit de préemption : décision 1988-356 (page 74).

Cote/Cotes extrêmes

90W/22

Date

28 octobre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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