Registre des délibérations. - Demande de copie d'acte pour publication de l'ordonnance d'expropriation pour l'immeuble 51 rue des Sept-Arpents, note d'honoraires de l'office notarial de Créteil : décision 1981-152 (page 12).

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90W9_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

1981-1982

Registre des délibérations. - Demande de copie d'acte pour publication de l'ordonnance d'expropriation pour l'immeuble 51 rue des Sept-Arpents, note d'honoraires de l'office notarial de Créteil : décision 1981-152 (page 12).

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

2 décembre 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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