Bureau municipal du 7 novembre 2011 : ordre du jour, pièces déposées sur tables, convocation, projet de note de synthèse générale, projet de procès-verbal des délibérations. Commissions du 14 novembre 2011 : relevés de décisions, convocations, ordres du jour.

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Département Ressources / Direction des Ressources juridiques et administratives / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Bureau municipal du 7 novembre 2011 : ordre du jour, pièces déposées sur tables, convocation, projet de note de synthèse générale, projet de procès-verbal des délibérations. Commissions du 14 novembre 2011 : relevés de décisions, convocations, ordres du jour.

Cote/Cotes extrêmes

653W/35

Date

2011

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2011

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