Registre des délibérations. - Imposition extraordinaire de 20 centimes et taxes d'octroi : prorogation pour l'année 1873 (page 66V).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

1872-1874

Registre des délibérations. - Imposition extraordinaire de 20 centimes et taxes d'octroi : prorogation pour l'année 1873 (page 66V).

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

9 décembre 1872

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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