204 avenue Jean-Jaurès. - Division foncière non soumise à permis d'aménager, régularisation de 15 mètres carrés de la parcelle situés sur le domaine public : déclaration préalable de travaux DP 15B0070.

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692W

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692W

Cote/Cotes extrêmes

692W/1-40

Date

2009-2016

Mots clés producteurs

Urbanisme

204 avenue Jean-Jaurès. - Division foncière non soumise à permis d'aménager, régularisation de 15 mètres carrés de la parcelle situés sur le domaine public : déclaration préalable de travaux DP 15B0070.

Cote/Cotes extrêmes

692W/23/1

Date

04/08/2015-08/10/2015

Présentation du contenu

Pétitionnaire : Département de la Seine-Saint-Denis

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés typologiques

déclaration préalable

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