Registre des délibérations. - Régie de la publicité dans les publications communales, avenant n° 1 au contrat avec ABC Graphic : décision 1996-50 (folio 50).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Régie de la publicité dans les publications communales, avenant n° 1 au contrat avec ABC Graphic : décision 1996-50 (folio 50).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

15 avril 1996

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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