Registre des délibérations. - Droits de voirie, revalorisation des tarifs à effet du 1er janvier 1975 (page 88).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Droits de voirie, revalorisation des tarifs à effet du 1er janvier 1975 (page 88).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

7 février 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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