Immeuble sis 30, rue Sainte-Marguerite. - Procédure de péril non imminent : arrêté de péril non imminent 03/180 du 4 septembre 2003, correspondance, notification aux copropriétaires de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise autorisant la Ville à procéder aux travaux d'office demandés par l'arrêté de péril non imminent 03/180.

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694W

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694W

Cote/Cotes extrêmes

694W/1-20

Date

1989-2016

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement

Immeuble sis 30, rue Sainte-Marguerite. - Procédure de péril non imminent : arrêté de péril non imminent 03/180 du 4 septembre 2003, correspondance, notification aux copropriétaires de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise autorisant la Ville à procéder aux travaux d'office demandés par l'arrêté de péril non imminent 03/180.

Cote/Cotes extrêmes

694W/15

Date

2003-2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006

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