Registre des délibérations. - Bail de location pour une durée de six ans à madame Garcia d'un appartement sis 48 avenue Jean-Lolive : décision 1989-310 (page 1).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Bail de location pour une durée de six ans à madame Garcia d'un appartement sis 48 avenue Jean-Lolive : décision 1989-310 (page 1).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

10 octobre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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