Commission des inscrits d'office et des 5 jours avant scrutin (bureaux de vote 1 à 23) : listes, état de contrôle, CD, liste d'émargement des délégués, listes des inscrits d'office, récépissés des demandes d'inscription.

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618W

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618W

Cote/Cotes extrêmes

618W/1-56

Date

2007-2012

Mots clés producteurs

Département Solidarités et proximité / Direction des Relations avec les usagers / Pôle Population et funéraire

Commission des inscrits d'office et des 5 jours avant scrutin (bureaux de vote 1 à 23) : listes, état de contrôle, CD, liste d'émargement des délégués, listes des inscrits d'office, récépissés des demandes d'inscription.

Cote/Cotes extrêmes

618W/48

Date

04/06/2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012

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