Îlot 27, arrêtés de cessibilité et ordonnances d'expropriations : correspondance, liste des propriétaires, délibérations, extraits cadastraux.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

192W

Déplier tous les niveaux

192W

Îlot 27, arrêtés de cessibilité et ordonnances d'expropriations : correspondance, liste des propriétaires, délibérations, extraits cadastraux.

Cote/Cotes extrêmes

192W/223

Date

1973-1974

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.