Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 2 C rue du Congo (lots 1 et 20), annulation de la décision 1990-283 : décision 1991-54 (page 16).

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 2 C rue du Congo (lots 1 et 20), annulation de la décision 1990-283 : décision 1991-54 (page 16).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

15 mars 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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