Documentation : délégation service public, contrat d'affermage des marchés d'approvisionnement, opération Kleber/Pommiers- immeuble 40/44 rue des Pommiers, aménagement paysager des berges du canal de l'Ourcq.

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Documentation : délégation service public, contrat d'affermage des marchés d'approvisionnement, opération Kleber/Pommiers- immeuble 40/44 rue des Pommiers, aménagement paysager des berges du canal de l'Ourcq.

Cote/Cotes extrêmes

566W/50

Date

1973-2001

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2001

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