Registre des délibérations. - Vote de l'accord sur la garantie communale pour l'emprunt du ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme (MRU) (page 130).

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7W53_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

1951-1958

Registre des délibérations. - Vote de l'accord sur la garantie communale pour l'emprunt du ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme (MRU) (page 130).

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

21 juillet 1952

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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