Registre des délibérations. - Estimation d'un terrain à retrancher de la propriété du sieur Anroux, chemin vicinal n° 13 d'Aubervilliers à Paris (page 319).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Estimation d'un terrain à retrancher de la propriété du sieur Anroux, chemin vicinal n° 13 d'Aubervilliers à Paris (page 319).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

16 février 1866

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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